Droits parentaux

Guides CSQ sur les droits parentaux et le RQAP (2023-2028) et documents connexes

Cette section contient, par fédération :

• les guides CSQ sur les droits parentaux et le Régime québécois d’assurance parentale;
• les formulaires à remplir avant de rencontrer le syndicat
  • Nous vous invitons d’abord à lire attentivement le « Guide », à noter vos questions, puis à remplir ce court formulaire avant de communiquer avec la personne responsable des droits parentaux de votre syndicat. Nous croyons qu’ainsi votre entrevue avec cette personne n’en sera que plus efficace et profitable;
• les modèles de lettres à transmettre à l’employeur.

Au besoin, veuillez communiquer avec la personne responsable des droits parentaux de votre syndicat local pour obtenir plus d’information.

FEC

• Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP;
• Guide to Parentals Rights and the QPIP;
• Formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat;
• 14 modèles de lettres à transmettre à l’employeur.
  • Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
  • Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
  • Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
  • Modèle 4 Demande de congé de paternité ou d’adoption de cinq jours
  • Modèle 5 Demande de congé de paternité (cinq semaines)
  • Modèle 6 Demande de congé d’adoption (cinq semaines)
  • Modèle 7 Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
  • Modèle 8 Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
  • Modèle 9 Demande de report de vacances
  • Modèle 10 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • Modèle 11 Avis de prolongation sans traitement à temps partiel d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • Modèle 12 Préavis de retour à la date prévue
  • Modèle 13 Préavis de 21 jours (moins de 65 semaines) ou de 30 jours (plus de 65 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
  • Modèle 14 Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

FPPC

• Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP;
• Guide to Parentals Rights and the QPIP;
• Formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat;
• 14 modèles de lettres à transmettre à l’employeur.
  • Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
  • Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
  • Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
  • Modèle 4 Demande de congé de paternité ou d’adoption de cinq jours
  • Modèle 5 Demande de congé de paternité (cinq semaines)
  • Modèle 6 Demande de congé d’adoption (cinq semaines)
  • Modèle 7 Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
  • Modèle 8 Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
  • Modèle 9 Demande de report de vacances
  • Modèle 10 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « a » ou « b »)
  • Modèle 11 Avis de modification au congé sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • Modèle 12 Préavis de retour à la date prévue
  • Modèle 13 Préavis de 21 jours civils (moins de 65 semaines) ou de 20 jours ouvrables (plus de 65 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
  • Modèle 14 Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

FPPE

• Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP;
• Guide to Parentals Rights and the QPIP;
• Formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat;
• 14 modèles de lettres à transmettre à l’employeur.
  • Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
  • Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
  • Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
  • Modèle 4 Demande de congé de paternité ou d’adoption de cinq jours
  • Modèle 5 Demande de congé de paternité (cinq semaines)
  • Modèle 6 Demande de congé d’adoption (cinq semaines)
  • Modèle 7 Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
  • Modèle 8 Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
  • Modèle 9 Demande de report de vacances
  • Modèle 10 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « A » ou « B »)
  • Modèle 11 Avis de modification au congé sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • Modèle 12 Préavis de retour à la date prévue
  • Modèle 13 Préavis de 21 jours (moins de 65 semaines) ou de 30 jours (plus de 65 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
  • Modèle 14 Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

FPSES

• Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP;
• Guide to Parentals Rights and the QPIP;
• Formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat;
• 14 modèles de lettres à transmettre à l’employeur;
  • Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
  • Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
  • Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
  • Modèle 4 Demande de congé de paternité ou d’adoption de cinq jours
  • Modèle 5 Demande de congé de paternité (cinq semaines)
  • Modèle 6 Demande de congé d’adoption (cinq semaines)
  • Modèle 7 Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
  • Modèle 8 Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
  • Modèle 9 Demande de report de vacances
  • Modèle 10 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « a » ou « b »)
  • Modèle 11 Avis de modification au congé sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • Modèle 12 Préavis de retour à la date prévue
  • Modèle 13 Préavis de 21 jours (moins de 65 semaines) ou de 30 jours ouvrables (plus de 65 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
  • Modèle 14 Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales
• 14 modèles de lettres en anglais.
  • Model 1 Notice for 21-week maternity leave
  • Model 2 Notice for 20-week maternity leave (situations non-eligible to QPIP)
  • Model 3 Proof of admissibility to QPIP benefits
  • Model 4 Request for 5-day leave for the birth or adoption of my child
  • Model 5 Request for a paternity leave (five weeks)
  • Model 6 Request for an adoption leave (five weeks)
  • Model 7 Request for adoption of the spouse’s child
  • Model 8 Request for a leave without pay in view of an adoption
  • Model 9 Request for postponement of annual vacation
  • Model 10 Notice of extension of a maternity, paternity or adoption leave through a leave without pay (option “A” or “B”)
  • Model 11 Notice of a change of option in the extension of a leave without pay for maternity, paternity or adoption
  • Model 12 Advance notice of my return to work on the expected date
  • Model 13 Advance notice of 21 days (less than 65 weeks) or of 30 days (more than 65 weeks) to end the extension before its scheduled expiry
  • Model 14 Notice of a leave without pay or of a part-time leave without pay for parental responsibilities

FPSS

• Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP;
• Guide to Parentals Rights and the QPIP;
• Formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat;
• 14 modèles de lettres à transmettre à l’employeur.
  • Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
  • Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
  • Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
  • Modèle 4 Demande de congé de paternité ou d’adoption de cinq jours
  • Modèle 5 Demande de congé de paternité (cinq semaines)
  • Modèle 6 Demande de congé d’adoption (cinq semaines)
  • Modèle 7 Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
  • Modèle 8 Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
  • Modèle 9 Demande de report de vacances
  • Modèle 10 Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « A » ou « B »)
  • Modèle 11 Avis de modification au congé sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • Modèle 12 Préavis de retour à la date prévue
  • Modèle 13 Préavis de 21 jours (moins de 65 semaines) ou de 30 jours ouvrables (plus de 65 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
  • Modèle 14 Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

FSE

• Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP;
• Guide to Parentals Rights and the QPIP;
• Formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat;
• 14 modèles de lettres à transmettre à l’employeur.
  • Modèle 1 – Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
  • Modèle 2 – Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
  • Modèle 3 – Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
  • Modèle 4 – Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (cinq jours payés)
  • Modèle 5 – Demande de congé de paternité (cinq semaines)
  • Modèle 6 – Demande de congé pour adoption (cinq semaines)
  • Modèle 7 – Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
  • Modèle 8 – Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
  • Modèle 9 – Abrogé (ancien modèle pour la demande de report de vacances)
  • Modèle 10 – Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00
  • Modèle 11 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « b »)
  • Modèle 12 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « c »)
  • Modèle 13 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption et aménagement du congé pour la première année (option « d »)
  • Modèle 14 – Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)
  • Modèle 15 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – pour finir l’année en cours
  • Modèle 16 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète
  • Modèle 17 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète
  • Modèle 18 – Avis de changement d’option de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • Modèle 19 – Préavis de retour à la date prévue
  • Modèle 20 – Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
  • Modèle 21 – Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales
  • Modèle 22 – Proche aidant, disparition ou décès d’un enfant, suicide
  • Modèle 23 – Retrait préventif
  • Modèle 24 – Congé de maladie (incluant complication ou danger d’interruption de grossesse et interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement)
  • Formulaire 291 – Demande de modification des données de participation au RREGOP
  • Modèle de lettre LNT – Congé de maternité
  • Modèle de lettre LNT – Congé de paternité
  • Modèle de lettre LNT – Congé parental ou pour adoption
  • Modèle de lettre LNT – Congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (5 jours)
  • Modèle de lettre LNT – Congé de maladie (incluant complication ou danger d’interruption de grossesse et interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement)
  • Modèle de lettre LNT – Proche aidant, disparition ou décès d’un enfant, suicide
  • Modèle de lettre LNT – Retrait préventif

FSQ

• Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP;
• Formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat;
• 14 modèles de lettres à transmettre à l’employeur.
  • Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
  • Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
  • Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
  • Modèle 4 Demande de congé de paternité ou d’adoption de cinq jours
  • Modèle 5 Demande de congé de paternité (cinq semaines)
  • Modèle 6 Demande de congé d’adoption (cinq semaines)
  • Modèle 7 Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
  • Modèle 8 Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
  • Modèle 9 Demande de report de vacances
  • Modèle 10 Avis de prolongation sans solde d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « a » ou « b »)
  • Modèle 11 Avis de modification au congé sans solde en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • Modèle 12 Préavis de retour à la date prévue
  • Modèle 13 Préavis de 21 jours (moins de 65semaines) ou de 30 jours (plus de 65 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
  • Modèle 14 Avis de congé sans solde ou de congé partiel sans solde pour responsabilités parentales

FIPEQ

• Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP – RSE;
• Guide to Parentals Rights and the QPIP.

HORS-LOI 37

• Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP

Documents d’information

• Impacts des montants forfaitaires et de la rétroactivité sur le RQAP;
• 2020-2021 lump sums salary retroactivity and QPIP.

En plus des formations précédemment mentionnées, les conseillères et les conseillers de l’équipe des droits parentaux se feront un plaisir d’ajuster le format et le contenu de toute formation en fonction des besoins spécifiques qui leur seront communiqués.

Quels seront mes revenus durant mon congé de maternité et mon congé parental?

Il faut d’abord préciser que le congé de maternité des conventions collectives des secteurs public et parapublic est d’une durée de 21 semaines et prévoit une indemnité complémentaire versée par l’employeur en plus des prestations du RQAP. Par la suite, durant le congé parental sans solde, la mère ne reçoit plus rien de l’employeur, mais continue à recevoir les prestations du RQAP auxquelles elle a droit.

Règle générale, durant son congé de maternité de 21 semaines, la mère reçoit environ 90 % de son revenu brut habituel, ce qui équivaut à environ 100 % de son revenu net (prestations du RQAP + indemnité complémentaire de l’employeur).

Durant son congé parental, la mère ayant choisi le régime de base peut recevoir jusqu’à 29 semaines de prestations du RQAP (4 semaines à environ 70 % de son revenu habituel et 25 semaines à 55 %). Si elle choisit le régime particulier, elle aura droit à un maximum de 19 semaines de prestations à 75 %.

Comment seront calculées mes prestations du RQAP?

Le montant des prestations est établi, selon le cas, à 75 %, 70 % ou 55 % du revenu hebdomadaire moyen (RHM) de la personne, lequel était soumis à un maximum de 1 885 $ en 2025 (ou 98 000 $ par année). Il s’agit généralement de la moyenne des 26 dernières semaines de la période de référence (52 semaines) durant lesquelles la personne a eu un revenu assurable (revenu d’emploi ou revenu d’entreprise, incluant vacances, congés payés, heures supplémentaires, primes, etc.).

Les semaines ne comportant aucun revenu assurable sont exclues du décompte de ces 26 semaines. C’est le cas, par exemple, des semaines où une personne reçoit des indemnités de retrait préventif (CNESST), des prestations du RQAP pour un précédent bébé, des prestations d’assurance-emploi ou n’a tout simplement aucun revenu. Ces semaines n’ont donc pas d’effet sur le revenu hebdomadaire moyen.

Qu’arrivera-t-il si j’ai des revenus d’emploi assurables pendant moins que 26 semaines durant ma période de référence de 52 semaines?

Si une personne a entre 16 et 25 semaines de revenus assurables dans sa période de référence, le total de ses revenus sera divisé par le nombre de semaines durant lesquelles elle a eu un revenu assurable.

Cependant, le diviseur minimal pour établir le revenu hebdomadaire moyen est 16. En revanche, si une personne a moins de 16 semaines dans sa période de référence comportant un revenu assurable, plusieurs exceptions permettent de prolonger ou de modifier la période de référence afin d’améliorer le taux de prestations (retrait préventif, grossesses rapprochées, assurance-emploi, etc.). Ces exceptions (articles 31.1, 31.1.1, 31.2 et 32 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale ou dépôt anticipé de la demande de prestations, entre autres) permettent de reculer plus loin que 52 semaines (maximum 104 semaines) pour aller chercher davantage de semaines avec un revenu d’emploi, de déplacer la période de référence ou d’obtenir le même taux de prestations que pour une précédente demande de prestations. Pour plus de détails, consultez votre syndicat.

Quand pourrai-je recevoir mes prestations du RQAP?

L’une des conditions à respecter pour avoir droit aux prestations du RQAP est d’avoir un arrêt de rémunération. En général, il s’agit du moment où une personne commence un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (après le congé payé de cinq jours, s’il y a lieu). Une fois cette condition respectée, une personne peut commencer ce que l’on appelle une période de prestations, c’est-à-dire la période à l’intérieur de laquelle des prestations peuvent être payées.

Pour les prestations de maternité, cette période peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la semaine prévue pour l’accouchement et se termine au plus tard 20 semaines après la semaine réelle de l’accouchement. Pour ce qui est des prestations de paternité, parentales et d’adoption, la période de prestations peut débuter au plus tôt la semaine de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant (ou cinq semaines avant en cas d’adoption internationale) et se termine au plus tard 78 semaines après.

Quel régime devrais-je choisir au RQAP?

Dans le cas d’une mère prévoyant prendre toutes les prestations de maternité et parentales disponibles et désirant s’absenter du travail durant 46 semaines ou plus, le régime de base sera financièrement plus avantageux. Cela tient compte des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Pour une absence de 45 semaines ou moins, c’est le régime particulier qui sera au total plus payant, même si les dernières semaines peuvent alors être sans revenu.

Comment dois-je faire ma demande de prestations au RQAP?

La demande de prestations se fait préférablement par Internet et vous trouverez sur ce site toute l’information pertinente, en particulier dans le document Aide-mémoire. Chacun des conjoints doit faire sa propre demande. En règle générale, elle ne peut être faite avant le dimanche de la semaine à partir de laquelle la personne veut commencer à recevoir ses prestations. Toutefois, il est possible de remplir d’avance le formulaire sur le site Internet et de le sauvegarder. Il ne restera plus qu’à le transmettre électroniquement au moment opportun.

Ma conjointe vient d’accoucher. Suis-je obligé de prendre toutes mes prestations de paternité du RQAP immédiatement et de façon continue?

Non. Cependant, avant de parler des prestations du RQAP, précisons d’abord que les conventions collectives des secteurs public et parapublic prévoient un premier congé de paternité payé à 100 % par l’employeur de cinq jours ouvrables devant être pris dans les 15 jours suivant le retour de la mère ou du bébé à la maison.

Par la suite, les conventions collectives prévoient un deuxième congé de paternité d’un maximum de cinq semaines consécutives durant lesquelles le père pourra recevoir ses prestations de paternité du RQAP et une indemnité complémentaire de l’employeur, totalisant 100 % de son revenu habituel. Ce congé se prend donc en semaines continues, mais peut se situer n’importe quand à l’intérieur des 78 semaines suivant la naissance de l’enfant.

Le père a aussi droit à un congé parental sans solde pouvant être pris lui aussi à n’importe quel moment à l’intérieur des 78 semaines suivant l’accouchement. Durant un tel congé, le père pourrait recevoir des prestations parentales du RQAP si sa conjointe ne les prend pas toutes.

Puis-je avoir d’autres revenus en même temps que mes prestations du RQAP?

En règle générale, les revenus bruts d’emploi (incluant les congés de maladie monnayables), les indemnités de la CNESST et les prestations d’assurance-emploi sont considérés comme des revenus concurrents et sont déductibles des prestations du RQAP. Toutefois, le RQAP ne tient pas compte des indemnités complémentaires versées par l’employeur durant le congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Lorsqu’une personne a droit à un revenu concurrent pour une semaine donnée, elle peut appeler au Centre de service à la clientèle du RQAP (1 888 610-7727) afin de demander la suspension de ses prestations pour cette semaine. Le cas échéant, elle pourra alors reporter cette semaine à la fin de sa période de prestations, sans excéder 78 semaines après la semaine de l’accouchement (ou 20 semaines pour les prestations de maternité). Sinon, elle devra déclarer ce revenu concurrent qui sera déduit de ses prestations. Seule la partie du revenu concurrent excédant la différence entre le taux de prestations et le revenu hebdomadaire moyen ayant servi à son calcul sera déductible.