Projet de loi no 3 : un amendement accueilli avec prudence

Le projet de loi du gouvernement du Québec sur la transparence et la gouvernance des syndicats a été amendé discrètement à la toute veille de l’ajournement parlementaire des Fêtes. Si les organisations syndicales, dont la CSQ, saluent cet ajustement, elles demeurent néanmoins opposées à l’ensemble du projet de loi. 

Par Audrey Parenteau, rédactrice en chef 

Porté par le ministre du Travail, Jean Boulet, ce projet de loi comprend deux volets majeurs : la possibilité de rendre facultatives les cotisations syndicales et l’obligation pour les syndicats de publier les états financiers vérifiés. C’est ce dernier aspect qui a fait l’objet d’un amendement avant les Fêtes, selon ce que rapporte La Presse.

Initialement, le projet de loi imposait des missions d’examen ou d’audit en fonction du nombre de membres, ce qui aurait entraîné une lourde charge administrative et financière pour de nombreux syndicats. L’amendement adopté modifie cette approche, en liant les exigences au chapitre des revenus des organisations syndicales, avec des seuils établis entre 250 000 $ et plus de 500 000 $.

Pour la CSQ, cette modification constitue une amélioration notable. Dans une entrevue accordée à La Presse, son président, Éric Gingras, a souligné que l’amendement sur la vérification des états financiers « va dans le sens de ce que nous avons proposé ».

Il a toutefois ajouté que « globalement, ce projet de loi comporte toujours un nombre de dispositions inacceptables, et on pense que ce gouvernement n’a plus la légitimité pour aller de l’avant. Le projet de loi n^o 3 (PL3) devrait être mis sur la glace jusqu’aux prochaines élections ».